Politique de confidentialité

1. Définitions

1.1. Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

1.2. Cookie : Un cookie est un témoin de connexion qui est stocké sur un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile ou tout autre terminal lors d’une connexion sur un site Internet.

1.3. Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client possède un navigateur lui permettant de consulter la plateforme LMS.

2. Protection des données à caractère personnel

2.1. Modalités de collecte des données à caractère personnel

2.1.1. ICÉDAP collecte des données à caractère personnel vous concernant pour la création de votre compte sur la plateforme LMS. Cette collecte se réalise via le formulaire de session de formation envoyée par votre entreprise ou suite à l’achat d’une formation sur notre site internet. ICEDAP collecte également des données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de cookies, lorsque vous connectez sur la plateforme LMS et réalisez des formations.

Catégories de données collectées :
État-civil, identité, données d'identification, images

Nous récupérons les données personnelles suivantes :
Email, nom, prénom, le cas échéant l’entreprise
Données de formations : score, temps passé, complétude d’une formation
Données de connexion : adresse IP publique de l’utilisateur

2.1.2. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos données à caractère personnel.

2.2. Finalité du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. Elles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé relatif à la gestion des utilisateurs et à l’exécution de nos services mis en œuvre sous la responsabilité d’ICÉDAP.

2.3. Destinataires des données à caractère personnel
Ont accès aux données à caractère personnel que vous communiquez :
– les services internes d’ICÉDAP en charge de l’inscription et du reporting des utilisateurs ;
– le prestataire technique sous-traitant d’ICÉDAP.
L’accès à vos données par les services internes d’ICÉDAP se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. L’accès par notre sous-traitant à vos données se fait sur la base d’un contrat signé faisant mention des obligations lui incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

2.4. Droits reconnus aux personnes

2.4.1. Conformément à la réglementation française relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données. Néanmoins, lorsque la fourniture de données personnelles est requise pour utiliser la plateforme LMS, ICEDAP ne pourra pas vous inscrire en tant qu’utilisateur et vous ne pourrez suivre aucune formation.

2.4.2. Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse ICÉDAP 27 Rue de la Ranloue, 49124 – Saint-barthélemy-d’Anjou ou par courriel à l’adresse rgpd@icedap.com.

3. Cookies

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme https://learning-by.icedap.com, des informations relatives à votre navigation sont enregistrées par l’intermédiaire d’un ou plusieurs cookies. Ces cookies permettent de valider votre connexion à la plateforme et ne peuvent pas être désactivés, leur désactivation empêchant la connexion à la plateforme.

3.1. Cookies utilisés
La plateforme https://learning-by.icedap.com utilise les cookies suivants :

3.1.1. Les cookies strictement nécessaires
PHPSESSID : Ces cookies sont indispensables pour établir la connexion entre le serveur web et le navigateur. Il stocke temporairement des informations sur votre session.

3.1.2. Les cookies fonctionnels
wordpress_***** : Ces cookies permettent de stocker les informations de connexion de l’utilisateur et de reconnaître les paramétrages personnalisés effectués par celui-ci sur les réglages de son profil.

3.1.2. Les cookies de fonctionnalité
cookie_notice_accepted : Ces cookies permettent d’informer de la présence des cookies ci-dessus via un bandeau présent sur la page de connexion de la plateforme.

4. Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

ICÉDAP s’engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Modification des présentes conditions générales d’utilisation des données

ICÉDAP se réserve le droit de modifier si nécessaire les présentes conditions générales d’utilisation des données, par exemple afin de la rendre conforme à une nouvelle législation ou réglementation, aux pratiques et procédures d’ICÉDAP ou aux exigences imposées par les autorités en charge de la protection des données.